JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe

] Monsieur [J] [C] né le 27 Février 1955 à [Localité 7] (26) demeurant [Adresse 4] Madame [H] [D] épouse [C] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe

MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau

ME CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe

assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [R] [C] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe

MACIF, [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE prise en la personne de

[Y] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Amélie VORILHON, avocat au barreau

dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée [Z] RHÔNE-ALPES AUVERGNE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

CK MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique

2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [R] née le 04 Mai 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe

somme totale de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens d'appel et de première instance et de ses suites, distraits au profit de Me Christophe

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant

11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 14 Juin 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Christophe

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la société [P] [Z] IMMOBILIER, SASU sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe

sous l'enseigne PISCINES AQUAVIVA représentée par son liquidateur Monsieur Guiseppe Y... ... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe

société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe