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3 résultats pour « Maître Omar OUABBOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043782

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON, toque : 3164 Ayant pour avocat plaidant Me Maître

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043780

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON, toque : 3164 Ayant pour avocat plaidant Me Omar

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

633fc34de633183e2ee17afd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Sucy en Brie - RG n° 18/001613 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Omar

Source officielle