Il sera simplement rappelé que la société Affaires à Faire, immatriculée le 10 novembre 2006, exploite des magasins sous l'enseigne Maxxilots, et qu'elle est titulaire de la marque française verbale Maxxilots

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

Suivant acte authentique reçu le 10 juillet 1987 par Maître MABILAT, notaire à NICE, la SCI ABC I a vendu aux époux X..., de nationalité britannique, une propriété dénommée "LA MATACELLE" située à MOUGINS

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Domaine de Massillan est rejetée.

La société Massibat s'oppose à cette demande en indiquant que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.

Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]

Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2026, Me Mabilon informe la cour du décès de M.

[L] [J], demeurant 794 Route de Courby - 19490 SAINTE FORTUNADE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Sophie MAILLANT

AUTO IMPORT, demeurant [Adresse 1] INTIMEE ---==oO§Oo==--- Nous, Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Sophie MAILLANT, Greffier, Vu les

Représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Sophie MAILLANT

Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Sophie MAILLANT

MAILLANT Sophie COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE 18 Janvier 2023 ENTRE S.A.R.L.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Le greffier MAILLANT Sophie COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Janvier 2023 ENTRE S.A.S.

Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Mme Sophie MAILLANT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

code de procédure civile, la Cour composée de Madame Olivia JEORGER LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Madmae Sophie MAILLANT