(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO

l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me DATO Adrien pour la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU &

[2] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO

A, représenté par Me Machado Torres Gil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du magistrat

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [P] [Y], interprète en langue

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Z] [G], interprète en langue

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [X] [G] comparant et assisité de Me Gil MACHADO

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 août 2023 à 16h00, assisté de M.

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : X se disant [T] [X] assisté de Me Karim AMARI substituant

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 21 octobre 2025 à 9h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [R] [M] ,non comparant,régulièrement avisé, en cours

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 avril 2025 à 11h15, assisté de N'Nafanta DIABY, greffier lors des débats et de Carine MESNIL, greffier pour la mise à disposition

Machado Torres, avocat au barreau de Toulouse, en a interjeté appel.

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 11h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 14h30, assisté de N.

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME PREFET DU TARN [Adresse 7] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant AUTRE PARTIE En présence de Monsieur [X] [S]

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 13 JUILLET 2023 à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] X