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79 résultats pour « Machado Torres Gil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

668cd255bbc9a118c6c6404b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO

Source officielle

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CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb797b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A F B E, représenté par Me Machado Torres Gil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

672cb58b802f3d66aeefff4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me DATO Adrien pour la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU &

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66baf733f34129bfe1fee6b6

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[2] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02862_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, représenté par Me Machado Torres Gil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc4

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc6

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [P] [Y], interprète en langue

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc8

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Z] [G], interprète en langue

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [X] [G] comparant et assisité de Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e8cdc6046d47ffb596

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 août 2023 à 16h00, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : X se disant [T] [X] assisté de Me Karim AMARI substituant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 21 octobre 2025 à 9h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [R] [M] ,non comparant,régulièrement avisé, en cours

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 avril 2025 à 11h15, assisté de N'Nafanta DIABY, greffier lors des débats et de Carine MESNIL, greffier pour la mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Machado Torres, avocat au barreau de Toulouse, en a interjeté appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 11h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 14h30, assisté de N.

Source officielle