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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69d5ecb5cdc6046d477be769
4 avril 2026
4 avril 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Avril 2026 à 17h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maêlle BLEIN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27775
11 juillet 2025
11 juillet 2025
X se disant [L] [O] en ses déclarations par visioconférence, Me Maelle BLEIN, avocats au barreau de PARIS, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole
Source officielleChambre 17 (SC)
696a6323cdc6046d478b0fed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 17 (SC) 03 89 20 89 55 mail : [Courriel 7] RG N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBV APPELANTE Mme [Z] [W] assistée de Me Maëlle BLEIN
Source officielleChambre 17 (SC)
696a6532cdc6046d478b7816
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copie transmise par mail : - à [C] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88dd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de la Côte d'Or, puis Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à M.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officielleChambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [U] - à Mme [T] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mise en état, assistée de Madame [N] [P], greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Franck BLIN
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f60
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a produit des bulletins de salaires de son client en 2021 et de janvier 2022, ainsi qu'un mail de la société ADECCO indiquant que [F] [J] est une personne sérieuse et assidue.
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
D'ailleurs, une nouvelle demande d'audition consulaire a été formée par mail de la part des autorités préfectorales le 8 octobre 2024.
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec991
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à sa hiérarchie qui ne relèvent pas de considérations d'ordre privé, il n'a pas commis de faute personnelle, ni même de faute, aucune procédure disciplinaire n'ayant d'ailleurs été engagée ; ces mails
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[E] a répondu et expliqué l'activité déployée les 2 et 3 janvier ; - que par mail du 13 février 2008, M.
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f5a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par mail reçu au greffe le 25 juillet 2025 à 9h59, la préfecture de la Savoie a communiqué un mail de refus de réadmission au Portugal de [V] [E] [Y] en date du 22 juillet 2025 à 11h10.
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec999
22 juillet 2025
22 juillet 2025
/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-33000 BORDEAUX Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Pierre BLAZY de la SCP BLAZY avocat au barreau de BORDEAU
Source officielle9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee7
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS - Me Franck BLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d7648
28 avril 2025
28 avril 2025
de la SELARL NICOLAS BLAIN, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bed1bc2605de4b47d9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
assistée de Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [B] [Z] né le 18 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Pierre BLIN
Source officiellePage 1 sur 3