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9 résultats pour « Magali Bottemer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

le personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] ITALIE représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Magali

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (94), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre ESCLAPEZ de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Magali

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b8dbefb73d2e55750f99

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée de Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

exploitant sous l'enseigne " SUPER U ", prise en la personne de son représentant légal Rue du Général Newinger 57220 BOULAY Représentée par Me FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me BOTTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paritaire de TOULOUSE (22/01348) Geneviève CAILLABET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Magali

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS (CSA) N° SIRET : 338 919 244 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT [Adresse 29] N° SIRET : 381

Source officielle