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1re chambre 1re section

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11 février 2016

(s) : Intimé dans 13/06730 (Fond) Représentant : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, agissant par Maitre Bertrand ROL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Magali

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CA

6e Chambre D

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Appel

8 novembre 2017

1942 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magali

Source officielle

Cour d'Appel

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18 mars 2011

Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Magali Gibert, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement rendu

Chambre 2-4

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4 mai 2022

MAROC), demeurant 22 Rue des Acacias - 75015 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Magali

Pôle 3 - Chambre 1

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27 mars 2013

E] [R] [X] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046, postulant assisté de Me Magali

Pôle 4 - Chambre 3

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4 juillet 2024

02 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [I] [N] né le 14 mars 1938 à [Localité 5] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Magali

1re chambre 1re section

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2 juillet 2019

naissance 3] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Banna NDAO, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 18/008 Me Magali

17e Chambre

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29 octobre 2013

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

Pôle 4 - Chambre 6

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21 janvier 2011

Localité 15] défaillante Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES venant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] représentée par Me Gilbert

17e Chambre

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10 janvier 2012

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Cour d'Appel

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21 février 2008

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Magali FOUGERE Gilbert PUECHMAILLE

4e Chambre B

61632b3081886c8c1bac972e

27 septembre 2011

APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89363

24 mai 2007

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Magali FOUGERE Gilbert PUECHMAILLE

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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8 décembre 2011

du 19 octobre 2010, APPELANT : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Employé, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c301

24 juin 2008

SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représentant : Mme Gilberte

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31d

24 juin 2008

PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représentant : Mme Gilberte

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe4

7 mars 2016

Gilbert Z... J. P/ E.

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

6 mai 2011

représenté par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert

1ère ch. civile

626a2f8471469e057d789b81

27 avril 2022

Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE Sarl JL ETA RCS de Bernay 789 505 633 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Laurent SPAGNOL de la

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...