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439 résultats pour « Maginot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Il sera simplement rappelé que la société Affaires à Faire, immatriculée le 10 novembre 2006, exploite des magasins sous l'enseigne Maxxilots, et qu'elle est titulaire de la marque française verbale Maxxilots

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253ca74bd3db21cbdd8b14b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SNVB FINANCEMENTS c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94581

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H...

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945be

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantM. W... D...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : -débouté la société Marinette de sa demande de dommages et intérêts en raison du retard de livraison, -débouté la société Marinette

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CA

Chambre 3-4

69e70b00cdc6046d47fa5f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

TISSUS MARINETTE.

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CA

18e Chambre

615e0d95c25a97f0381f4e18

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] était engagée par la société Tissus Marinette (Marinette), d'abord dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée (du 25 avril 2001 au 30 novembre 2001, puis du

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

En 2008/2009, les membres du CIV ont voulu installer un appareil d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) dont l'implantation est réglementée et soumise à autorisation.

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CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

faisons parvenir les devis ( global Advance et film sécurité ) sous e-magineurs".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02101_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Maggioni conteste ce refus. 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00988_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Var du 16 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88283

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Juin 2000.

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CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c47

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Exposé du litige : Mme Marinette Y... a présenté une demande de mise en invalidité à compter du 21 septembre 2011.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Magimot, conclut à titre principal au rejet de la requête

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f193

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

APPELANTE Madame Marinette X... épouse Y... née le 08 Octobre 1952 à SAINT AUBAN (04600), demeurant ...

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