AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 2004), que la SCI Maginot est propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine

siège social est à Via Roncioni, 676971 Prato (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société de transports Mazinter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazinter, société anonyme, dont le siège

CEE Trans, société de droit italien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Mazinter

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.

DES JUGES DU FOND, MASCHINO A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DU CODE CIVIL, PRESENTE UNE REQUETE EN RECTIFICATION DE SON ACTE DE NAISSANCE, TENDANT A CE QUE SON NOM PATRONYMIQUE SOIT ORTHOGRAPHIE MAGINOT

Il sera simplement rappelé que la société Affaires à Faire, immatriculée le 10 novembre 2006, exploite des magasins sous l'enseigne Maxxilots, et qu'elle est titulaire de la marque française verbale Maxxilots

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Marinette

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maillot

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 octobre 2004) que les époux X..., lors d'une randonnée, sont entrés dans une casemate, vestige de la ligne Maginot

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte magnétique

et l'avait poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot

football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas Sarragan France (la société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot

excès de pouvoir, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 5 décembre 1996, infirmatif de ce chef, a dit que la société Stella Maillot

[K] de la carte magnétique donnant accès aux déchetteries ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

Z... di Maggio, 2 / Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel magnétique, société anonyme dont le siège social

SNVB FINANCEMENTS c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10