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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89494
14 mai 2007
14 mai 2007
FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BLUNTZER Ayant son siège 3, rue de la Gare B.P 5 88160 FRESSE SUR MOSELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cb
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle TROUSSEAU MAGNY
Source officielle5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
L'URSSAF fait tout d'abord valoir qu'il ne peut sérieusement soutenu l'infirmation du jugement à cause d'une erreur de plume, s'agissant de l'établissement de Magny-les-Hameaux.
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[C] Monsieur [I] [D] ayant changé de nom pour [I] [C] selon décret du Ministre de la Justice du 23 juillet 2021 né le 22 Décembre 1967 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Maggy
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] [F] et [U] [B] une location avec option d'achat d'une durée de 49 mois relative à un véhicule de marque Renault modèle Espace au prix de 48 000 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/ SINQUIN /DAUGAN/QUESNEL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain LE MAGUER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si certaines photographies présentent des brumes ou ciels nuageux, la modélisation des éoliennes du projet a été adaptée en conséquence pour une meilleure appréhension visuelle du projet.
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d24
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RETABLIR l'affaire au rôle Avant dire-droit, ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule VOLKSWAGEN, modèle Transporter T5 combi 9 places immatriculé [Immatriculation 6] se trouvant au domicile
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si certaines photographies présentent des brumes ou ciels nuageux, la modélisation des éoliennes du projet a été adaptée en conséquence pour une meilleure appréhension visuelle du projet.
Source officielle1ère Chambre
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à disposition au greffe après prorogation **** APPELANTE Madame [E] [D] née le 9 mai 1946 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e12
2 novembre 2006
2 novembre 2006
établissant la renommée de cette marque pas plus qu'elle ne justifie que la possibilité donnée à un annonceur d'enchérir sur ce mot-clé pour un jeu permettant d'assister au grand prix de Formule 1 à Magny
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
établissant la renommée de cette marque pas plus qu'elle ne justifie que la possibilité donnée à un annonceur d'enchérir sur ce mot-clé pour un jeu permettant d'assister au grand prix de Formule 1 à Magny
Source officielle