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3 résultats pour « Mahamoudou Diancoumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a37

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

par Me Joyce Jacquard , du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme X se disant [D] [N] née le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité malienne représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Odette Matchinda Epse Atanga, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee48709

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mahamoudou

Source officielle