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24 résultats pour « Mahoukou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696a1603cdc6046d4781dc3b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [S] [T] né le 11 Octobre 1992 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdead19b119287ef03883f3

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Mamoudou X..., M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdead1cb119287ef03883f4

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Mamoudou X... ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Norbert Y... venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [R] [S] [U] né le 04 mai 1965 ville non précisée, de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cca

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Mamoudou X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01905_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931d

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[Z] [J] [I] né le 27 août 1990 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Tous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02846_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [B] [M] né le 26 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité indienne Libre, comparant, assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [S] né le 31 décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [N] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f33

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [J] [R] né le 28 janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92037

Appel

18 février 2015

18 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 2861 Monsieur Mamoudou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01755_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04594_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00890_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Mahoukou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B valable du 27 août 2019 au 26 août 2021 mentionne comme adresse de l'intéressé : " chez Massoukou Dieudonné, 7 rue A. Einstein, appartement 243 à Chauny ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03530_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme B et autres, annulé la décision de la commission de recours du 5 mai 2021 refusant la délivrance des visas de long séjour à Aminata F, à Mamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a1e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SIRET : 530 943 729 représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 267 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Raymond MAHOUKOU

Source officielle

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