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104 résultats pour « Mahoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206203_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Mahoukou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212270_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et Grace Daniella B Mahoukou.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220066_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de changement de nom de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

part, de la lettre par laquelle Me Miamonecka aurait demandé à être déchargé de sa mission d'aide juridictionnelle et de la réponse qui y aurait été donnée et, d'autre part, de la lettre invitant Me Mahoukou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320344_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696a1603cdc6046d4781dc3b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [S] [T] né le 11 Octobre 1992 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdead19b119287ef03883f3

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Mamoudou X..., M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217787_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D F, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdead1cb119287ef03883f4

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Mamoudou X... ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Norbert Y... venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [R] [S] [U] né le 04 mai 1965 ville non précisée, de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2511503_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention « Vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours et

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

juridictionnelle de [Localité 5] Ayant pour curateur Monsieur [E] [M] [H] (désigné par jugement du juge des tutelles en date du 28 mars 2023, tribunal de proximité de Sannois) Représenté par Me Raymond MAHOUKOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213440_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement ou d'adjonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412681_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cca

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Mamoudou X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207669_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mawa C et à Mamoudou

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217825_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C E, représenté A Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2021 A lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048097

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Mamounou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201861_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou

Source officielle

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