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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206203_20240419
19 avril 2024
Mahoukou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212270_20230120
20 janvier 2023
et Grace Daniella B Mahoukou.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220066_20250110
10 janvier 2025
C, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de changement de nom de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102917_20230310
10 mars 2023
part, de la lettre par laquelle Me Miamonecka aurait demandé à être déchargé de sa mission d'aide juridictionnelle et de la réponse qui y aurait été donnée et, d'autre part, de la lettre invitant Me Mahoukou
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320344_20231110
10 novembre 2023
C, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Pôle 1 - Chambre 11
696a1603cdc6046d4781dc3b
15 janvier 2026
[N] [S] [T] né le 11 Octobre 1992 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
ETRANGERS
5fdead19b119287ef03883f3
27 juin 2018
Mamoudou X..., M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217787_20221213
13 décembre 2022
D F, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
5fdead1cb119287ef03883f4
Mamoudou X... ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Norbert Y... venant au soutien des intérêts de M.
6711fae77603bf88a1884a3f
17 octobre 2024
[K] [R] [S] [U] né le 04 mai 1965 ville non précisée, de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
6ème chambre
DTA_2511503_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention « Vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours et
JAF section 2 cab 5
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 5] Ayant pour curateur Monsieur [E] [M] [H] (désigné par jugement du juge des tutelles en date du 28 mars 2023, tribunal de proximité de Sannois) Représenté par Me Raymond MAHOUKOU
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213440_20230329
29 mars 2023
A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement ou d'adjonction
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412681_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien
2ème Chambre
DCA_21NT01339_20221007
7 octobre 2022
En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cca
18 novembre 2013
Mamoudou X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
9ème Chambre
DTA_2207669_20230227
27 février 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mawa C et à Mamoudou
DTA_2217825_20221213
C E, représenté A Me Mahoukou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2021 A lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente
3 SS
CETAT:CETATEXT000008048097
16 mai 2001
Mamounou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DTA_2201861_20221017
17 octobre 2022
le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou
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