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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
LE MANS du 08 Décembre 1999.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par des arrêtés du 23 mai 2016, le maire ne s’est pas opposé à ces travaux en émettant quelques réserves seulement pour les parcelles 123 et 124.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
Hervet - HSBC faisait procéder à une saisie-attribution, une saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières par la SCP Marcel DYMANT - la SCP -, entre les mains de la banque SBE; La Banque Hervet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Didier-de-Bizonnes a défini l'alignement de la rue de la Mairie au droit
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
d'une ordonnance de référé du 20 novembre 2000 rendue par le président du Tribunal de commerce de PARIS qui : - l'a déboutée de sa demande formée à l'encontre de la BANQUE LEUMI FRANCE, de la BANQUE HERVET
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l’espace public herbeux
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Eric Z... né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629878201c88caf8c4e22e
27 juin 2013
27 juin 2013
Les parties ont convenu de fixer l' indemnité immobilisation, à la charge du bénéficiaire, à la somme de 68.500 € et une somme de 34.250 € a été immédiatement consignée entre les mains du notaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de
Source officielleCour d'Appel
REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
c/ SAS RECOCASH, agissant aux lieu et place de la SA RECOFACT PREVENTION venant aux droits de la Banque HERVET LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
a reporté sur sa propriété l'empiètement des voisins sur la voie publique, voisins avec lesquels un adjoint au maire entretient une relation amicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Norolles a fixé l'alignement individuel de cette voie au droit de la parcelle lui appartenant. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
-Condamne in solidum la Scp notariale Regnier -Regnier -Hervet -Bricard -Bouvet - Thessieux et les Mutuelles du Mans Assurances Iard à payer à la société Sofigere la somme de 115 935 ,41 € à titre de dommages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le 26 mai 2020, M. E a déposé une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture délimitant cette parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle est transmise au pétitionnaire sous un délai de trois jours et affichée pendant un mois à la porte de la mairie de la commune d'implantation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme BEUVE, Conseiller, Mme HERVIEU-LE BRIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET prononcé publiquement
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1509534 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1906302 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
L'intervention volontaire de la MAIF est donc recevable.
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