3] [Adresse 3] Représentant : Me Marie-Laure TOURNIER-TREDAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Manon

2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-Laure TOURNIER-TREDAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Manon

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon

AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon

MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon

Il n'est pas justifié de la réponse du maçon de la SCI [Adresse 1].

La société Groupama Mediterranée soutient également qu'à aucun moment il n'a été demandé à la société Blache-Maçonnerie de réaliser un mur de soutènement mais de réaliser un mur en blocs à bancher de 20

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron, Greffière Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure

CABALLERO BACHES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

de bois, l'affaissement des linteaux du rez-de-chaussée, des fissures structurelles et des maçonneries "en tête" non protégées.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Lors des opérations d'expertise, le gérant de la société Maçonnerie Traditionnelle, M.

Au titre du lot 'maçonnerie' : - Mur agglos blancheur épaisseur 20 cm - Fondation en BA avec semelle filante 15/35 - Enduit imperméabilisation - Dalle BA - Bêche périphérique BA.

La société Ekip, qui a repris le mandat de la société Christophe Mandon, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.

FRANKLIN BACH es qualité de « Mandataire liquidateur » de « M.

- contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 4 juillet 2011, en qualité de man'uvre maçon pour les travaux de maçonnerie sur le chantier Piment Vanille situé à [Localité 4].