3] [Adresse 3] Représentant : Me Marie-Laure TOURNIER-TREDAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Manon

2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-Laure TOURNIER-TREDAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Manon

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon

AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon

MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon

ont été appelés à intervenir le 29 septembre 1989, à 8 heures 15, à la suite d'un accident du travail, sur le chantier de la coopérative Silos Vicois avenue Julien Z... à Eauze où l'entreprise de maçonnerie

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cottages de Bacchus

passés entre la société SOCAE et les maçons dont il ressort que les seuls entrepreneurs, MM.

à effectuer ou effectués pour le compte de la société Y..., entreprise de maçonnerie, ne présentaient aucun caractère spécifique, que le contrat, non daté, signé entre la société Y... et Moussa X... est

tribunal correctionnel, des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme, en l'espèce une construction avec ossature en bois de 42 m² et murs en maçonnerie

de deux mètres et deux mètres cinquante reliés entre eux par un muret et couverte d'une bâche reposant sur une armature de bois, le tout placé sur une dalle de béton de cent mètres carrés, étant destiné

société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des menuiseries et d’une poutre, ainsi qu'à la mise en place d'une bâche

Il n'est pas justifié de la réponse du maçon de la SCI [Adresse 1].

La société Groupama Mediterranée soutient également qu'à aucun moment il n'a été demandé à la société Blache-Maçonnerie de réaliser un mur de soutènement mais de réaliser un mur en blocs à bancher de 20

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Générale maçonnerie carrelages piscines ; 4 / de la société Seaten, actuellement en liquidation judiciaire

DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron, Greffière Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure