Agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS dûment habbilité à cet effet [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Manon

Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - rejeté les demandes dirigées contre la société Groupama au motif que les désordres n'étaient pas de nature décennale, - condamné

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

[T] [K] et Mme [M] [E] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la société Ashler & Manson. - Condamner M.

Par ailleurs, la SAS Suez Eau France demande à la cour de compléter la mission de l'expert par la définition du lieu où se rejettent les eaux usées et pluviales de la propriété [P] et de répondre aux dires

de Mâcon en ce qu=elle a dit irrecevables comme prescrites l=intégralité des demandes au titre du dol, - condamner tous succombants à lui payer chacun la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700

) * le bien assuré n'est un château, un manoir, une gentilhommière, un manoir, un hotel particulier, un bâtiment classé, un monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire par le Ministère

ses demandes, a condamné M.

GALL, greffière FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 20 mars 2023, la Caisse de congés payés intempéries BTP Nord Ouest a assigné la société Normandie bat, laquelle exerce une activité de maçonnerie

[O] et de toutes les demandes qui en sont la conséquence ; - condamner la société [9] es qualités à payer à M.

Par un jugement n° 2200570 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

[L] de sa demande de nullité du licenciement, de sa demande de rappel de salaires y compris primes et stock-options outre congés payés depuis le 28 septembre 2018, et de sa demande de dommages-intérêts

[F] [G] [O] déclaré le 7 août 2019, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne la société [1] au paiement des entiers dépens.

amiable, établi à la demande de l'assureur de la SCI MALLON étant non contradictoire et non corroboré par d'autres éléments.

Dans ses dernières conclusions transmiss le 2 mars 2022, la société Les Maisons Manson au visa des articles 835 du code de procédure civile et L1231-2 du code des procédures civiles d'exécution, demande

qu'elle ne fera exécuter qu'en février 2014, exécutant alors totalement la décision définissant ses obligations.

rouge », « Mâcon rosé » et « Mâcon Pierreclos rouge ».

Il est effectivement possible que la demande de la société HERMINE MAÇONNERIE ait été impossible à satisfaire.