DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Karine CATHERINEAU-ROUX

Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER E.D.

CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON

[C] [M] [X] était âgé de 61 ans et travaillait en qualité de maçon finisseur depuis le mois d'octobre 2012 au sein de la société [1].

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

toque : 24 SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DELESTRE - SND prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 1] SAS RESTAURATION ORLÉANAISE CONSTRUCTION -ROC

En novembre 2007, le moteur de la roue arrière-gauche est remplacé, sous garantie du constructeur. Le 29 septembre 2010, lors des vendanges, M.

[J] [Z], maçon au sein de la société [10] depuis août 2020, a déclaré le 20 novembre 2020 en maladie professionnelle une rupture de la coiffe des rotateurs des deux épaules, sur le fondement d'un certificat

Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.R.L.

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Il a écrit dans son rapport que « Les traces circulaires relevées sur la jante avd confirment que la roue était en rotation lors de l'impact.

SARL ART DU JARDIN SARL ROGER PLASSE SARL MORIN TP SA WILLIAM HORN SARL BASSET BOUVY COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Claude MASSON

Roger. La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux D... E..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

Roger. La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux Y..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

ROC II C/ [Z], [C] [J] S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L.

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 7720 du 25/ 02

ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES