Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

Par un jugement rendu le 12 août 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, après avoir déclaré recevable la demande de suspension des mesures d'expulsion de Madame [S] [P], née [D], a ordonné la suspension

Les travaux de pose de la laine de verre ont été confiés à l'EURL Plâtrerie Maçonnerie Agencement. La réception des travaux a été prononcée le 13 mai 2008.

[Q] [Y] demeure propriétaire de la maison, il n'est pas possible de mettre hors de cause Mme [T] [R] divorcée [Y], dans la mesure où elle était encore propriétaire du bien à l'époque de la construction

C/ SARL MANDON FRERES P-L. P/ E.

En conséquence, mettre hors de cause la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

Elle indique que si les mesures ont été prises par son maçon, rien n'établit que ce soit lui qui se soit trompé dans la prise des mesures.

En application de l'article L.3211-12-1 du même code, le directeur du centre hospitalier de Mâcon a, le 30 avril 2026, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

Selon les articles L731-1 et L731-2 du Code de la Consommation, la capacité de remboursement permettant de mettre en oeuvre les mesures de redressement prévues aux articles L732-1, L733-1 ou L733-7 est

ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJP DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON

Dans l'autre maison en ruine, dite "de gardien" il a dans un premier temps creusé un "passage" extérieur côté mur opposé à la mer, "passage" de 4 mètres de large maçonné en béton et parpaings puis il a

Par jugement du 26 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon a : - déclaré M. [M] recevable en sa contestation, - débouté M.

(n°14/00139)et du conseil de prud'hommes de LYON (n° 15/00722) transmis à la cour suivant bordereau de transmission de pièces du 29 novembre 2016 que le conseil de prud'hommes de MACON a convoqué pour

chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7G-[V] MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVEM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 mars 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

[Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon, aux fins de voir : - juger légitime et bien fondée l'action diligentée à l'encontre de M.