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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94356
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Par déclaration du 12 juillet 2017, la SA MANIOUKIANI SPA INTERNATIONAL a saisi notre cour.
Source officielle1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Adresse 20] défaillant Monsieur [HN] [R], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur appel de deux jugements du tribunal de commerce de Tours rendus les 7 janvier 2000 et 26 janvier 2001, interjeté par la société Alain Manoukian (société Manoukian)
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d47
19 mars 1998
19 mars 1998
La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.
Source officielleRéférés Commerciaux
6614da5128647600086a9191
2 avril 2024
2 avril 2024
Saint-Nazaire sous le n°437.640.634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Simon MANOUKIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
également présenté sur le site Internet de la société ALAIN MANOUKIAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
Lors des procédures judiciaires engagées par la société Alain Manoukian aux fins d'effectuer des travaux, le mandataire liquidateur de la Sci Montmorency & Environs a contesté la cession du droit au bail
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELAS JS MANOUKIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
3 janvier 2007. 3/ Monsieur [K] a pu renoncer sans faute à son acquisition dans la mesure où sa suspicion de l'existence d'une nuisance importante du fait de l'activité artisanale d'une société Manoukian
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d04
12 janvier 2016
12 janvier 2016
non comparante, représentée par Me MANOUKIAN Jean-Simon, avocat au barreau de ANGERS, *** Maître Laurence Y..., avocate au barreau de Nantes, est intervenue au soutien des intérêts la SAS TRACERS TECHNOLOGY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89091
6 mars 2007
6 mars 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FGTI LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89094
6 mars 2007
6 mars 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6b
25 février 2016
25 février 2016
.-85160 SAINT JEAN DE MONTS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc9f8faf13e2e973c62
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Madame [X] [Y] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (49) [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Jean-Simon MANOUKIAN
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 12 Décembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Leslie MANKIKIAN
Source officiellePage 1 sur 2