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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Vienne et à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f415
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 3]) Représenté par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6301
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03961_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 2°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que les frères d'Isabelle X... ont tous reçu des dons manuels, outre Bernard qui a reçu le droit d'exploiter un brevet sur lequel les premiers juges
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 15 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant... 47550 BOE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP BRIAT MERCIER, avocats Madame Rhizlane A... épouse
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d50871a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/08479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie BRILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Juin 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur D... et Madame LATRABE, Conseillers, assistés de Brigitte
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
13 novembre 2012
[K] dans des conditions douteuses ; que le manuel de sûreté n'était pas une imitation du document appartenant à Aviapartner ; qu'il était lui-même le rédacteur de ce manuel de sûreté à l'égard duquel il
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pour cela, le maçon doit maintenir manuellement la benne à béton pour diriger l'écoulement du béton dans le coffrage. Il peut être aussi amené à positionner manuellement le tuyau d'arrivée du béton.
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielle1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les projets de déclaration de succession de [Z] et [U] [L], établis en date du 17 novembre 2015 et mentionnant l'absence de toute donation, donation-partage ou don manuel n'ont pas été régularisés, en
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
succession de Mme [A] les biens suivants': une montre femme de marque Chaumet type Class One acier un diamant solitaire de 0,83 carats une chevalière pavée de diamants 2 clous d'oreilles avec brillants
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 4