disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc

[O] est intervenue dans le cadre de plusieurs marchés de travaux conclus avec M.

Les discussions entre les parties étant demeurées vaines, la société SD CONSTRUCTIONS a fait délivrer le 05 mars 2018 une assignation à comparaître à la société BERTHELOT CONSTRUCTIONS.

[M] et Mme [Z] ont remis entre les mains d'un séquestre la somme de 11'061,50 euros correspondant au solde du marché de la société Berthelot constructions.

Il ressort des pièces du dossier que la société Cars Berthelet ne s'est pas vue attribuer le marché auquel elle avait soumissionné et qu'à la suite de la décision de ne pas donner suite à la procédure

Elle soutient que : – son appel n’est pas tardif ; – sa subrogation dans les droits du centre hospitalier est justifiée ; – le décompte général du marché ne saurait mettre fin à son action subrogatoire

Nä 03/07159 AFFAIRE : Marc X...

2] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET :

5ème Chambre ARRÊT N°-14 N° RG 19/07351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHSN SARL BERTHOLOM COUVERTURE SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ M.

Serge BERTHET, Conseiller M.

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

mars 2003 et de la facture du 28 juillet 2003, Et avant dire droit, sur le montant des dommages matériels et immatériels, ordonné une expertise confiée à l'expert M.

BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.C.P.

Ils ont confié à la société BERTHELIER des travaux de réfection complète de la couverture en ardoises et de la zinguerie selon deux devis, l'un en date du 17 mars 2003, relatif à la maison et l'autre,

ARRÊT No 486 R.G : 05 / 01403 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2005 X... C / Y...

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par acte d'huissier du 31 Mars 2021, le responsable du PRS du Rhône a assigné M.