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106 résultats pour « Marc DENEUVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd59

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est " Viale Bas " 47210 VILLEREAL représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Marc

Source officielle

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CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

1] [Localité 2] Représentée par Me Florence AUBY de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Charlotte DEDENIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171874

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

public portant sur la réhabilitation du système d'étanchéité des portes d'Ebe et de Flot - écluses de Deauville - port départemental de Deauville : 1) les offres présentées par les entreprises ayant

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CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

. - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par décision du 17 mars 2020, son opposition a été rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Marc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162f6fab807dfe813d29798

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

R.G : 11/01745 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 mai 2010 ch n°1 RG : 2009/00801 [D] C/ SCP DENIEUIL COUR D'APPEL DE LYON

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8af

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE ( BCMNE) anciennement BANQUE CREDIT MUTUEL DU NORD EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 place Richebé BP 1009 59000

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f9

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e044

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 27 Mars 1968 à AMIENS (80000) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045860406d79e4fdf013

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Tribunal de Commerce de HONFLEUR en date du 29 Juin 2007 - RG no PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337e906e11dac7d76d0e8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Marc-Antoine

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2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme COURTADE, Conseillère, pour le président empêché et Mme LE GALL, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La SARL [R] Deauville

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 (no 148 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/11040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71e

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ès qualités de représentant des créanciers de la Ste Rousseau Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Jean-Jacques Y...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61632f4714ec5f96a7da08ac

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Marc

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