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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Elisabeth K... 187 bis route de Seysses 31100 TOULOUSE représentée par Me Marc
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
25 janvier 2010
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Après exécution des travaux, la société SACCO a réclamé à la SCI LE LAVOIR le paiement de la somme de 53.724,76 euros TTC restant due sur le prix des marchés et des travaux supplémentaires commandés par
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3335e2fbe7c90043863
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La SCI LE LAVOIR a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe le 16 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Par jugement du 22 novembre 2OO1, le tribunal d'instance de Toulouse a débouté Madame X... de son action en complainte en retenant que le lavoir, objet du litige, n'a pas été utilisé par la demanderesse
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Maître LAFONT, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, le 27 décembre 2000.
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] a fait procéder à la construction d'un appartement situé au-dessus du lavoir et en face desdites fenêtres.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Luc B... né le [...] [...
Source officielleChambre de la Proximité
6868b284f73c18b33b338c27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Brulard Lafont Desrolles ; rappelé l'exécution provisoire de droit du présent jugement.
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS PORALU [Adresse 19] [Localité 1] Représentée par Me Armand Michel CASCIO de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
2 juin 2026
2 juin 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
SARL ESPACE LIBRE ARCHITECTURE SOCIETE CABINET JEAN LAFOND SA AXA FRANCE SAS NOUVELLE JEAN NALLET APPELANTE : SCI LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003
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