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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d2
11 mai 2022
11 mai 2022
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELASU CABINET [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b2
13 mai 2022
13 mai 2022
PARIS RG n° 18/02064 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substituée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
, Greffier, lors des débats :Mademoiselle Stéphanie MIRA, Vu l'appel interjeté le 28 juillet 2009, par la société Tonickx d'un jugement rendu le 26 juin 2009 par le tribunal de commerce de Nanterre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
62721918228a02057de67580
3 mai 2022
3 mai 2022
Reconventionnellement : - Condamner Monsieur [H] à verser à Madame [E] la somme de 1.712 euros correspondant au solde du marché liant les parties, - Condamner Monsieur [H] à verser à Madame [E] une
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
SIACI SERVICES en date du 31 mars 2008. Vu l'ordonnance de clôture en date du 3 septembre 2008. M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que la S. A. R. L.
Source officielle