Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
128 résultats pour « Marc PELLET »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
Article 1
Seules ont droit aux appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey et Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey les eaux-de-vie de vin ou de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant respectivement de vins ou de marcs récoltés
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est créé.
Article 3
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire une pelle hydraulique ; 2. Conduire une chargeuse pelleteuse ; 3.
Article ANNEXE II
Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.
Article 2
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article 1
Seules ont droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article Annexe
hydraulique, chargeuse pelleteuse).
Article Annexe III
MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT DES MARCS DE RAISINS L'échantillon doit être représentatif du lot (chargement ou stock).
Article 1
Chaque établissement de fabrication de produits cosmétiques peut prendre en charge et valoriser une quantité maximale de 25 tonnes par an de marcs et 40 hectolitres par an de lies. - est le volume de lies ou le poids de marcs reçu par l'opérateur, accompagné
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des
Article 2
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " est homologué.
Article Annexe II
DÉTERMINATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES MARCS DE RAISINS A. - TENEUR EN ÉTHANOL DANS LES MARCS DE RAISINS 1.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est homologué.
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc du Languedoc " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission
Page 1 · 128 résultats