par Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Maître [O] [B], mandataire liquidateur de la SARL BET FONGOND, demeurant [Adresse 11] défaillant Monsieur [R] [X] (Enseigne Sud Terrassements

N° Portalis DBVB-V-B7A-7MZZ [J] [U] SCP BR ASSOCIES C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc

APPELANT Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc RIVOLET, avocat au barreau

La clôture a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Carrière de RIVOLET au profit de la S.A.

La société Ridoret Menuiserie a produit une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2024. L'EPHAD Debrou a produit une note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2024.

que ces derniers représentaient pour le groupe Ridoret.

La société PARIS CHARENTON a confié à la société RIDORET MENUISERIE, selon marchés du 1er février 2013, les lots : - 10 menuiseries extérieures aluminium pour un prix forfaitaire de 313.352

LA RIGNOLETTERIE Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.R.L.

En effet, il ne s'agit pas d'un marché public à forfait, mais d'un marché de sous-traitance passé entre deux personnes privées.

Par conclusions d'intimée n°2 notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION RIVOLI ([G]) demande à la cour de : Vu la Police d'assurance ; Vu les Arrêtés des 14 et 15

Il résulte de l’instruction que la société GEII Rivoli Holding SAS a fait l’acquisition, le 22 décembre 2011, d’un immeuble à usage de commerce, de bureau et d’habitation, situé 174, rue de Rivoli, 1-3

SARL Trady le lot gros 'uvre du marché de construction pour un montant de 878 000 euros hors taxes.

[U], la société Rivoli immobilier et M.

octobre 2011 et 15 mars 2012 auprès de la Banque Populaire de Paris à [Localité 7], restées infructueuses, -une saisie-vente le 26 mars 2012 convertie en procès-verbal de carence - sommations de payer

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rigoulet est rejetée.

Il résulte de l'instruction que la société GEII Rivoli Holding SAS a fait l'acquisition, le 22 décembre 2011, d'un immeuble à usage de commerce, de bureau et d'habitation, sis 174 rue de Rivoli, pour un

en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Michel B... ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au