C / Elisabeth Marie- Thérèse Y...

ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM & DARMON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 - Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (Italie) (99) de nationalité [

ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM & DARMON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 Madame [Z] [N] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau

Localité 1] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17122 - Représentant : Maître Marc

l'affaire entre : APPELANTS Madame [R], [H] [G] épouse [N] née le 24 Juin 1932 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc ROZENBAUM, Plaidant/

ROZENBAUM, avocat plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 - Madame [O], [R], [U] [L] épouse [K] née le 13 Mars 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]

[X] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM DARMON, avocat

Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2018 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur

N° 14/03515 AFFAIRE : [D] [P] épouse [R] C/ [T] [A] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :

[Localité 7] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 20110323 Ayant pour avocat plaidant Me Marc

le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 11/00907 Copies exécutoires délivrées à : AARPI MIGUERES MOULIN Me Karine ROZENBLUM

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU assistée de Maître Marc ROZENBAUM, Avocat au Barreau de VERSAILLES S.A.

[U] [K], expert judiciaire ; Vu le rapport d'expertise déposé le 12 mars 2012 par M.

DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C184 INTIMÉE La société AUTO PER TUTTI PARIGI, SARL

ROZENBAUM, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 - APPELANTE **************** 1/ Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Maître Karine ROZENBLUM

SGSE Tribunal de Commerce de NANCY 09 Mars 2020 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 9 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 24 janvier 2024 COUR D'APPEL

ROZENBAUM, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de