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496 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eef

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

11/ 18023 APPELANTE SARL W INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 481 531 937 ayant son siège 14 Place de Jaude-63000 Clermont Ferrand Représentée par Me Marc

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033f9b78025adaa09dfcfd5

Appel

22 février 2017

22 février 2017

barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE (à titre principal RG 15/08598) APPELANTE (à titre incident RG 15/08858) SAS KLP GROUP [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 402 994 438 représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [L] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Henri Maras, ainsi que le juge-commissaire suppléant, - nommé en qualité de liquidateur la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [V], [Adresse 5], - fixé à 6 mois le délai au terme duquel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

avec la Marge Brute et l'Ebitda prévus dans le Business Plan Synergies joint en Annexe B) ».

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea105cdc6046d47669d76

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration en date du 13 mars 2023, M. [X] [V] et Mme [G] [A] ont relevé appel de cette décision en tous ses chefs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170141

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

la liste de tous les marchés ; 6) les travaux et fournitures réalisés sur l’année civile 2016, ainsi que les avenants et leurs annexes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport établi par la société Labosport le 20 mars 2020 à la demande de la société Synergie Caraïbes VD, que la couche d'enrobé devant accueillir le revêtement

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d80

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 INTIMÉE : La SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [Z] [J], dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou de retards imputables à cette société, en particulier les comptes-rendus de chantiers des 23 février, 02 mars, 16 mars, 22 mars et 12 avril 2018 au cours desquels la société Synergie était absente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c264

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

de la société SYNERGIE ITALIA ; que les sociétés SYNERGIE SA et SYNERGIE ITALIA ont un certain nombre de dirigeants en commun et notamment M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'acte d'appel désigne comme intimés : la SARL Synergie Informatique, la SELARL [R] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL Synergie Informatique, Me [V] [T] et le CGEA D'Orléans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ac

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

MADRANGE c / Marc-Antoine X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

60356d323d199f942aff18a3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Par courrier en date du 8 mars 2012, la société Synergie Bâtiment a accusé réception du courrier de la société HC Mercury Sud daté du 6 mars 2012 portant résiliation du contrat de sous-traitance et a mis

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CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f5

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En effet, le CCAP, qui n'est pas signé par les parties, n'est pas expressément visé par le marché, lequel seul fixe l'ordre de primauté des clauses dans des termes clairs.

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CA

Chambre des Urgences

6350e4e542150aadff23dba5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5] INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération [13] [Adresse 3] non comparante et ni représentée CREATIS chez Synergie

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d89

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

RG N : 13/ 00735 AFFAIRE : Marc X..., Dominique Y...

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03042_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

Par suite, la société Synergie Promotion n'est pas fondée à soutenir qu'elle pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge lors de la revente de ces terrains et c'est

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CA

2ème Chambre

627b556976c5d9057df8004a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

 euros, se décomposant comme suit : - 100.257,09 euros au titre du solde des travaux, - 52.513,25 euros au titre de la perte de marge prévisionnelle sur le solde du marché, - 5.000 euros au titre des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle précise que son taux de marge brute est de 50,17%.

Source officielle