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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eef

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

11/ 18023 APPELANTE SARL W INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 481 531 937 ayant son siège 14 Place de Jaude-63000 Clermont Ferrand Représentée par Me Marc

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033f9b78025adaa09dfcfd5

Appel

22 février 2017

22 février 2017

barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE (à titre principal RG 15/08598) APPELANTE (à titre incident RG 15/08858) SAS KLP GROUP [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 402 994 438 représentée par Me Marc

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e16

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

A..., président du conseil d'administration de Synergie Italia ; qu'une lettre, datée du 15 mars 2004, était envoyée à la SA Synergie à l'attention de Daniel X... et Yvon Y... ; que, dans cette lettre,

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société ABC Synergie et la société Chief font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société ABC Synergie à payer une indemnité à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00278

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le prix de cession de ces actions comprenait, outre un prix fixe, un « complément de prix marge brute » dû en cas d'atteinte, par la société Place des tendances, d'un certain niveau de marge brute au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00397

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Synergie, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01507

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; que, à la suite de la perte du marché de propreté du site de la société Paris-Habitat auquel le salarié était affecté, la société OMS Synergie Sud lui a imparti, par lettre du 15 juin 2016, des prestations

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb9c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

faisait valoir que "les protocoles litigieux n'ont pas été signés par le président-directeur général de la société Synergie, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [L] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212053_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du 9 mai 2020 ; 2°) de déclarer Paris Habitat-OPH responsable du retard dans le paiement des factures conformément au marché signé avec la société OMS SYNERGIE ; 3°) de déclarer Paris-Habitat-OPH

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Henri Maras, ainsi que le juge-commissaire suppléant, - nommé en qualité de liquidateur la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [V], [Adresse 5], - fixé à 6 mois le délai au terme duquel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

avec la Marge Brute et l'Ebitda prévus dans le Business Plan Synergies joint en Annexe B) ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 27 juin 2018, la société [J] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la Selarl MJ synergie étant désignée mandataire judiciaire. 5.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea105cdc6046d47669d76

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration en date du 13 mars 2023, M. [X] [V] et Mme [G] [A] ont relevé appel de cette décision en tous ses chefs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que s’il est cité parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché ".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[J] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-23.743 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Synergie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BILHOTEL SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° N 16-11.552

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[Y], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société MJ Synergie, prise en la personne de M.

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