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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62db8f541d0e74effb5c07bf
21 juillet 2022
STRASBOURG DEFENDEURS à la requête : Maître [C] [W] ès qualités de mandataire de la SARL [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marc
Chambre 3 A
63bfb2b95e2fbe7c9004360e
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/3 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849074
8 juillet 2025
SAS BODIADIS exerçant sous l'enseigne SUPER U, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marc
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
CONGO prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc
69613d4fcdc6046d47c47b16
6 janvier 2026
GENERALI IARD sise [Adresse 2] Représentée par Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Sébastien BARRAS, avocat au barreau
Chambre 3-3
5fd950de97980d39a8109a28
27 février 2020
KOEJAC YACHTING, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément MARCHAIS, avocat au barreau de STRASBOURG, substituant Me Marc
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
28 mai 2026
pouvoir S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] / France Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Représentée par Me Marc
6538b3c67ffc2c8318ee002b
24 octobre 2023
FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Marc
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 13 septembre 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Schreckenberg de la SELARL Schrekenberg
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
..., Représenté par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me JANTKOWICK (Etude SCHRECKENBERG), Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA S.A.
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de
DCA_23NC01052_20251216
ordures ménagères (SMICTOM) d’Alsace centrale et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6b0966129746fdd69d9d
3 avril 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Caroline GAUTIER, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure La SNC Coudray Ouest (aux droits de laquelle