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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 022 983, dont le siège social est situé [Adresse 1], par suite d'une fusion absorption à effet du 31 décembre 2020, représentée par Me Marc
Source officielleChambre civile
62f34a1882b27805d4d3c090
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Marc VACHER, avocat plaidant, au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a04
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 Plaidant par Me Marc
Source officielle16e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (Maroc
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abe7
8 septembre 2016
8 septembre 2016
: 449 918 0 [Adresse 2] [Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc
Source officielle16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063183 Représentant : Me Marc
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Localité 9] Comparant et concluant par Me Olivier Delvincourt, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Marc
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
18 avril 2024
portefeuille de créance du 24/11/2022, Intervenant volontaire représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2016 Représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Marc
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0492
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-CHXO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2021018824 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc
Source officielleChambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 8] Comparant, concluant par Me Martin Boelle, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Marc Vacher, substitué par Me Manon Eliaou, avocats au barreau de Paris INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ROCHMANN LOCHEN de la SCP ROCHMANN-LOCHEN LUCAIOLI-LAPERLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 Assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La SARL P.M.E CASH DISCOUNT, détaillant, a mis en vente dans son magasin de MOREZ (Jura) des articles provenant de la SA FAYE IMPORT, dénoncés par NEM comme contrefaisants de sa propre gamme VACHE.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'exploitation d'un cheptel de 1 000 vaches. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
24 mai 2017
A l'audience collégiale du 4 mars 2014, les deux affaires ont été jointes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cette ordonnance du 9 mars 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner solidairement la société Vacher et la société Delage et Allain architecture à lui verser,
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[N], chargé de la taille des pieds de vaches, mentionnant avoir constaté des lésions sur les animaux lors des tailles effectuées le 13 janvier 2011, le 8 août 2011 et en mars 2012 ainsi qu'un compte rendu
Source officiellePage 1 sur 11