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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b504cdc6046d47387a41
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01264 DEMANDEUR SASU ANTALIS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Marc VACHER [Adresse 2] et par Me Manon ELIAOU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU EGENCIA
Pôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 022 983, dont le siège social est situé [Adresse 1], par suite d'une fusion absorption à effet du 31 décembre 2020, représentée par Me Marc
Service des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9472
22 juillet 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
66a297be80b1d994348a64cc
24 juillet 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DEFENDERESSES S.A.S.
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c090
19 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Marc VACHER, avocat plaidant, au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène
Chambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
1 juillet 2024
chez c/o MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc VACHER, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE S.C.I.
6686e281e74459e0c7eceb48
JEX
687168c6d395d6ba9f2a83f3
8 juillet 2025
YATIM DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 Madame [W] [K] [Adresse 6] [Localité
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a04
Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars
Chambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc
JEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
C/O MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc VACHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #P0100 S.C.I.
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 S.A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 Plaidant par Me Marc
6786b8e0df5b5c7d10ca5afc
14 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DEFENDERESSES Société
16e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf1
26 novembre 2020
FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (Maroc
6034e3678c82df0e07e3abe7
8 septembre 2016
: 449 918 0 [Adresse 2] [Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
Représentée par Me Pascal REGRETTIER-GERMAIN, membre associé de la SCPHADENGUE ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Marc VACHER, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063183 Représentant : Me Marc
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
Localité 9] Comparant et concluant par Me Olivier Delvincourt, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Marc
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