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9 résultats pour « Marcel DRAPIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85720

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

rendus les 26 Mai 1997 et 28 Avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP DEBRAY/CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES La société FONDATION HECTOR OTTO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles et Marcelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d22e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU, substitué par Me Thierry DRAPIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e4f1c2315e26d1a1b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

TJ d'[Localité 10] - RG n° 24/00369 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd2d9

Appel

18 février 2021

18 février 2021

N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS4I [K] [D] C/ [F] [X] SA HOTEL NEGRESCO Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE - Me Marielle

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qualité audit siège Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 Ayant pour avocat plaidant la SELARL GUEMARO ASSOCIES représentée par Me Elise MARTEL

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le numéro 495 295 214, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 octobre 2021 ayant prononcé

Source officielle