Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
[E] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
28 octobre 2010
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 14] (29) [Adresse 11] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090249 Rep/assistant : Me Marcel-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
née le 20 Mai 1971 à AVRANCHES (50300) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GAS-No du dossier 20090644 assistée de Me Marcel-marc FELDMAN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de liquidateur de la SARL La Faim de Journée du surplus de ses demandes, - débouté la société SCI 580 rue Marcel d'Assault de l'intégralité de ses demandes, - condamné la SCI 580 rue Marcel d'Assault
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d7cb8fa004f57da325
4 avril 2023
4 avril 2023
- RG n° 12-21-0158 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre 1-1
6868b6c02f06adf21413c40d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFD Ordonnance n° 2025/M219 Madame [M] [R] représentée par Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa
Source officielle