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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC005342699
13 septembre 2001
13 septembre 2001
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53426/99 présentée par Marcel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC005342699
6 juin 2002
6 juin 2002
Marcel Feldman, est un ressortissant français, né en 1937 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e E. Piwnica et M e J. Molinie, avocats à Paris. A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
[E] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005473000
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Espagne du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2955, § 33 et Edificaciones March Gallego S.A. c. Espagne du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 290, § 34).
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
28 octobre 2010
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 14] (29) [Adresse 11] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090249 Rep/assistant : Me Marcel-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
née le 20 Mai 1971 à AVRANCHES (50300) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GAS-No du dossier 20090644 assistée de Me Marcel-marc FELDMAN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de liquidateur de la SARL La Faim de Journée du surplus de ses demandes, - débouté la société SCI 580 rue Marcel d'Assault de l'intégralité de ses demandes, - condamné la SCI 580 rue Marcel d'Assault
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d7cb8fa004f57da325
4 avril 2023
4 avril 2023
- RG n° 12-21-0158 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5d
17 février 1993
17 février 1993
Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)
Source officiellecomm
613722dfcd5801467740290b
10 juin 1997
10 juin 1997
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Privas (1ère chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en
Source officielleChambre 1-1
6868b6c02f06adf21413c40d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFD Ordonnance n° 2025/M219 Madame [M] [R] représentée par Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa
Source officielle