Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ac6d1bc2605de4b4aed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SKY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant Représentée par Me Marcel GABAY de la SELARL CABINET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/00002 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
Marielle Ep.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CUBA C/ Société SOLEIL MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49ad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la cour d'appel de PARIS - RG n° 24/18685 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielle