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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7
28 mars 2019
X] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 Ayant pour avocat plaidant, Me Marcin
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 assisté de Me Marcin
5fda11fed516d35521ba266e
le [Date naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 1] Deira DUBAI EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 assisté de Me Marcin
3e chambre
5fca5c321644cf3416091946
12 novembre 2020
Aux termes d'un courrier du 29 septembre 2016, son conseil a pris attache avec la société Moesan Le Tranouez [F] Goalec.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
[I], Bois marine, les consorts [L] et [C], clients, ont constaté des conditions de travail sur leur chantier conformes à celles décrites par M.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
[F] une procédure de licenciement pour motif disciplinaire en lui reprochant de développer une activité personnelle sur son temps de travail en utilisant les machines et le matériel consommable appartenant