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7 résultats pour « Marcin GOLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

X] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 Ayant pour avocat plaidant, Me Marcin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 assisté de Me Marcin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

le [Date naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 1] Deira DUBAI EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194 assisté de Me Marcin

Source officielle
CA

3e chambre

5fca5c321644cf3416091946

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Aux termes d'un courrier du 29 septembre 2016, son conseil a pris attache avec la société Moesan Le Tranouez [F] Goalec.

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CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine

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CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I], Bois marine, les consorts [L] et [C], clients, ont constaté des conditions de travail sur leur chantier conformes à celles décrites par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] une procédure de licenciement pour motif disciplinaire en lui reprochant de développer une activité personnelle sur son temps de travail en utilisant les machines et le matériel consommable appartenant

Source officielle