Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Marcoing Chassan »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Variétés éligibles : Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes : Alicante henri bouschet N, arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola
Article Annexe I
Variétés éligibles : Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes : Alicante henri bouschet N, arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N
Article Annexe
Haplincourt ; Haucourt-en-Cambrésis ; Haussy ; Havrincourt ; Haynecourt ; Hem-Lenglet ; Hermies ; Honnechy ; Honnecourt-sur-Escaut ; Inchy ; Inchy-en-Artois ; Iwuy ; Lagnicourt-Marcel ; Lebucquière ; Léchelle ; Lesdain ; Ligny-en-Cambrésis ; Malincourt ; Marcoing
Article Annexe 1
Lambres-lez-Douai ; 59331 Landrecies ; 59334 Lauwin-Planque ; 59339 Leers ; 59343 Lesquin ; 59348 Lieu-Saint-Amand ; 59352 Linselles ; 59353 Locquignol ; 59357 La Longueville ; 59359 Loon-Plage ; 59361 Lourches ; 59365 Louvroil ; 59367 Lys-lez-Lannoy ; 59377 Marcoing