CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Mareva RUIZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mareva RUIZ, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88cbad85da04f53a3b95

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[J] ; - débouter l'Association Maevat de sa demande de condamnation à une indemnité d'occupation d'un montant de 300 euros par mois, la maison n'étant qu'une ruine inhabitable et ne représentant nullement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36d

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMES : Monsieur Xavier Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 27 Juin 1978 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Marc-Xavier X...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00b445a086e2bcedb8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : S.C.I.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0da0c25a97f0381f4e62

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la division de l'immeuble en lots, fait établir un règlement de copropriété et vendu les lots que leurs acquéreurs ont donné en location à la société d'exploitation touristique Pierre et Vacances Maeva

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina

Source officielle