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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délég.Premier Président
69cf7031cdc6046d47f523ab
2 avril 2026
2 avril 2026
VICAIRE avocat au barreau de PARIS Madame [F] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille PONZIO avocat au barreau de MARSEILLE, Me Romain TRAVADE avocat au barreau de PARIS, Me Margaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 substitué à l'audience par Me Margaux
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
que la victime a eu un comportement fautif et imprudent ayant rendu la margelle délibérément glissante par son propre fait en plongeant délibérément pendant plus d'une heure afin d'arroser les convives
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
28 novembre 2000
civile, Madame Séverine A..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille Magalie.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88087
7 février 2006
7 février 2006
Magalie Y... Rattana C / Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, substitué à l'audience par Me Margaux
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En tout état de cause : - juger que Mme [G] a été victime d'exécution déloyale de son contrat de travail, - juger que l'Association Mariale d'Entraide s'est rendue coupable de travail dissimulé, - En
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B tentait de descendre sur la plage, et l'autre qu'il voulait s'asseoir sur la rambarde lorsque la margelle a cédé ; ces témoignages contradictoires émanent de proches de la victime, ce qui met en cause
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Magalie, ancien administrateur, à lui payer la somme de 231. 891, 43 F, - Condamner M. Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01819_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Gaspon, - et les observations de Me Maral, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Maral pour M. A a été enregistrée le 13 août 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
14 décembre 2000
INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SNC ACARIS MARGAS 15 Rue des pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a4
29 mars 2013
29 mars 2013
RG N : 12/ 00614 AFFAIRE : Magalie X... C/ NADEGE Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
Martine X... épouse Y..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Magali Y..., expose que sa fille, alors âgée de 6 à 8 ans, a été victimes de faits de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00357_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
27 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali
Source officielleRequêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [T] domicilié chez Maître [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaetan DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Margaux DURAND-POINCLOUX, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 22 novembre 2017, la salariée a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail renouvelé jusqu'à la rupture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
22 mai 2026
[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la
Source officiellePage 1 sur 40