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202 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Maria de Nazaré X... Franthesco X... Marie-Caroline X...

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

CASAS GARCIA, Laura, Murielle, Maria, Catherine

SIREN 990597114Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Radiations

CASAS, Maria

SIREN 818532384Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/07/2024

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Radiations

MARIA CASAS CREATION, CASAS MEIRIN, Maria Térésa

SIREN 487980351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

18/05/2016

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Créations

CASAS V.P., CASAS, Maria

SIREN 818532384GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

25/03/2016

Voir →

Radiations

CASAS HARILLO, Maria, Isabel

SIREN 424342384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

11/01/2015

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'architecte d'intérieur et de maîtrise d''uvre'; -débouté la société Casa Rustico de sa demande au titre du solde de ses honoraires'; -dit que la responsabilité contractuelle de la société Casa Rustico

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559393b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea7

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 12569 APPELANTE Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA E.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] d'une autre part à payer à la SCI La Casa Familia la somme de 326 258,17 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de reprise ; -débouté la SCI La Casa Familia de ses demandes au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

personne de Madame la Procureure Générale COUR D'APPEL DE GRENOBLE Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE représenté par Mme Françoise PICCOT, avocat général INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Gian Maria

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CA

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il expose notamment que le loyer du restaurant ' La Cadiera' est le double de celui de la ' Casa Narbona ' alors que ces locaux se situent dans la même ville et que la ' Casa Narbona ' est un hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160108

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23f

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

RG No 04 / 03468 No Minute : Grosse délivrée à CALAS RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUILLET 2007 Appel d'un Jugement (N° R.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Callas qui n'est pas situé dans l'environnement immédiat des constructions et l'affectation de 18 places de stationnement existantes sur le site situé rue Maria Callas ; - le permis méconnaît l'article

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc6823

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 4 juillet 2017, Mme [F] [M] a fait assigner son ex-mari, M.

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CA

Avis

CADA:20154705

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

directeur chargé des Archives de France à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres de l’état civil (actes de naissance et de mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628c

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219c69e4ea48318f5a97f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

PIANETTA CASA SRL [V] [HW] épouse [H] S.A.R.L. [Adresse 38] S.C.I. LES PRIMEVERES S.C.I. LA CHAPOTIERE S.C.I. LAGOPEDE S.A.R.L. PIANETA A CASA SRL [Adresse 40] S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8a

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

RG N° 05 / 02671 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 04 / 129)

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