IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

, Attendu que l'exposé des motifs de la décision porte que le jugement a été signifié à domicile le 15 décembre 2016 à la personne de Madame Maria X... alors qu'il s'agit d'un commandement de payer

[X] et [V] [B] ont fait délivrer à la société Santa Maria un commandement de payer un arriéré locatif et de respecter les obligations du bail, (défaut d`entretien des locaux loués, non-exécution des travaux

No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A.

Maria Y... représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de 'prononcer la nullité de l'acte de cession de parts sociales, conclu le 3/7/2007, (en réalité 3/1/2007) entre Madame [R] épouse [M] et la société Maria

Dans ces conditions, la créance des époux [H] est de 191 727,34 euros, soit 150 000 euros + 13 727,34 euros + 28 000 euros. 2- Sur les sommes dues par les époux [H] à la société La Gestion du Marais

27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04594 Jugement (No 08/ 00388) rendu le 31 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Cathy Marianne

TrSs subsidiairement, il soutient qu'il n'y a aucune raison de mettre hors de cause Madame Maria Z..., co-empruntrice avec lui de l'emprunt contract, pendant leur mariage. Monsieur Y..., X...

[V] [L] et Mme [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 sans contrat de mariage préalable.

Del Fabro et PJ Dana ; 3) décrire les travaux réalisés par les sociétés Valtinée, Entreprise Maria TP, Entreprise Lionel Del Fabro et PJ Dana en exécution de l'accord cadre à bons de commande et en

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

[P] a commandé auprès de la société [M] DECO enseigne HOME [Localité 2] un canapé moyennant la somme de 4 370 €.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M. [P] le 5 juin 2018 aux fins d'obtenir le paiement de la somme des loyers arriérés.

Au contraire, Maria Z...a même adressé un dire à l'expert dans lequel elle conteste la nature forfaitaire du marché et écrit : " la commande des volets, qui n'était pas prévue dans le devis, doit donc

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BESANCON-SAIEMB C / Maria

le 11 avril 1998 sans contrat de mariage.