[W] [K] est décédé le 03 août 2025 Représentant : Me Maria COMMANDE membre de la SELARL MARIA COMMANDÉ AVOCATE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Maria

[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par

IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

, Attendu que l'exposé des motifs de la décision porte que le jugement a été signifié à domicile le 15 décembre 2016 à la personne de Madame Maria X... alors qu'il s'agit d'un commandement de payer

[X] et [V] [B] ont fait délivrer à la société Santa Maria un commandement de payer un arriéré locatif et de respecter les obligations du bail, (défaut d`entretien des locaux loués, non-exécution des travaux

No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A.

Maria Y... représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

Infantes certaines quantités d'essence de parfum destinées à l'élaboration d'un parfum ; qu'estimant que le produit livré ne correspondait pas à celui commandé, la société Maria Infantes a obtenu en

Y... ; . constaté la caducité du commandement de payer valant saisie que la société Record bank a fait délivrer, le 21 juin 2011, à Maria X...

Duarte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Dans ces conditions, l’acte permettant à la S.A.S. S’TL MARIAGE de connaître de manière précise et évidente les intentions de la S.C.I.

Lors de son dernier essayage, réalisé le 5 avril 2024, elle a informé [M] MARIAGE que son futur mariage ne se ferait plus en grande pompe et que donc, elle annulait sa commande de robe de mariée et demandait

, spécialisée dans le commerce des costumes de mariage, a passé commande auprès de M.

Y... à lui payer une somme mensuelle à titre de contribution aux charges du mariage ainsi qu'à "assumer" diverses charges financières, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente et fait pratiquer

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage

, au cours duquel deux enfants sont issus, aura duré 38 ans et demi, dont 28 ans de vif mariage ; qu'ils sont séparés de fait d'un commun accord depuis le 8 novembre 2006, soit depuis plus de 10 ans ;

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

Y... a fait opposition à ce commandement et a assigné son épouse, M.