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2 résultats pour « Maria-Luisa MARTINS DA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[D], [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme Pascale FALCON (Délégué syndical ouvrier) Communauté DES RIVES DU HAUT-ALLIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Luisa MARTINS DA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

APPELANTE ET : Mme [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme Pascale FALCON (Délégué syndical ouvrier) Communauté RIVES DU HAUT-ALLIER [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Luisa

Source officielle