Codes de loi français

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 02 Aisne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne Laon 1er mars 2010 03 Allier Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier Moulins

Article 2

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 1

Simon BERTOUX ; Pôle diplomatique : - Conseillère affaires étrangères (adjointe à la cheffe de pôle) : Mme Marie LAPIERRE, à compter du 13 juin 2022 ; Pôle Europe : - Conseiller technique affaires européennes : M.

Article 1

Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019

Article 1

- ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 1, Art. 3 Sans préjudice des compétences dévolues à d'autres comptables de la direction générale des finances publiques, les comptables chargés respectivement des pôles de recouvrement spécialisé du Nord et de Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000021330298

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche. Privas 1er décembre 2009 10 ― Aube. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube. Troyes 1er décembre 2009 11 ― Aude. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.

Article Annexe

1er juillet 2010 12 ― Aveyron Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron Rodez 1er juillet 2010 14 ― Calvados Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados Caen 1er juillet 2010 15 ― Cantal Pôle de recouvrement spécialisé du Cantal Aurillac 1er

Article L6213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

le chef de ce pôle et en assure les fonctions.

Article 70

Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne

LEGIARTI000051382778

: EP2 Pôle 2 UP3 : EP3 Pôle 3 2.

Article 72

Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Article R6146-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle.

Article 9

La liste des pôles de recherche est fixée par le règlement intérieur. 1. Missions Les pôles ont pour missions de : 2.

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle.

LEGIARTI000022780989

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEME N DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 54 ― Meurthe-et-Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle Nancy 31 août 2010 73 ― Savoie Pôle de

LEGIARTI000035611892

aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service : SERVICES CONDITIONS DE VERSEMENT La base d'avions de la sécurité civile de Marignane Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Le contrat de pôle définit les modalités d'une subdélégation éventuelle de la signature du chef de pôle aux chefs de service permettant d'engager des dépenses dans ces différents domaines. III.

LEGIARTI000021503447

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle

Article R212-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent choisi parmi les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier vice-président ou de premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du pôle.