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6 résultats pour « Marie DE MIRIBEL-JOCHEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Marie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225948cdc6046d4737a25e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Août 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie

Source officielle
CA

13e chambre

60322aafa25f176199d02261

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET, Me Marie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FRANÇAIS LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Marie

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5cac601f08318991a04

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-Le jugement du 2 mai 2006 Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, par jugement contradictoire en date du 2 mai 2006, après avoir pénalement condamnée Jérôme X... pour blessures involontaires avec incapacité

Source officielle