Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [X] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O] de l'ensemble

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [R] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

[K] ayant contesté la durée de son indemnisation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, celui-ci l'a débouté de ses demandes par jugement du 20 mai 2016 dont il a interjeté appel

Par déclaration du 3 mars 2017, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

[F] [A] mal fondé en sa demande de dommages-intérêts et l'en a débouté, - Dit M.

Le salarié a démissionné le 3 mai 2021.

[X] [V] mal fondé en ses autres demandes et l'en déboute, -Dit M. [M] [H] mal fondé en ses autres demandes et l'en déboute, -Condamné solidairement M. [X] [V] et M.

Par ordonnance d'incident du 27 mars 2018, le conseiller de la mise en état a débouté Madame [J] [K] de sa demande de caducité de la déclaration d'appel du 15 juin 2017, l'a condamnée à verser à Mesdames

Elle n'apporte pas de nouvel élément sur le déroulement de cet entretien du 13 mars 2015.

Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté la société MMA de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 5 mai 2022, - déclaré en conséquence irrecevables

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [B] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O

Le 17 mai 2010, le véhicule a été livré aux époux [L].

de Me [W] le 8 Mars 2019.

, de ses demandes formées contre la SCP [Personne physico-morale 1], - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - y ajoutant : - débouté M.

[B] n'ayant pas donné suite à la demande des maîtres d'ouvrage proposant selon courrier du 6 mai 2007 une réception le 31 mai 2007. Constatant l'existence de malfaçons, M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2020 et l'affaire a été examinée au fond à l'audience de la cour du 10 mars 2020.

La commission de recours amiable a rejeté son recours par décision du 9 mars 2016.