Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...
Source officielleChambre Sociale
6162e07c1120e9a89a34a602
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La CNIL a, par courrier du 25 mai 2011, répondu à la demande de la cour, en indiquant qu'en application de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, la société Transports Goubet aurait dû procéder à une
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2c
9 mai 2007
9 mai 2007
MANS représenté par Me CHATTELEYN, avoué à la cour Le 9 mai 2007, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président, assistée de Magali GOUBET, Greffier, après débats à l'audience publique de ce jour
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
GOULETTE a été embauchée, le 30 mai 1989, en qualité de comptable par la société SOPRES, créée en 1988, ayant pour objet des prestations de service, principalement dans le domaine administratif, pour le
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un jugement n°s 2201296, 2201375 du 15 mai 2023, joignant les demandes, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de Saint-Lunaire du 17 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefd
27 avril 2007
27 avril 2007
représentés par Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Roland A... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
25 mars 2015
Par jugement du 28 mai 2013, le tribunal de grande instance de Paris a dit les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
SUR CE, LA COUR, La SCI 'Au Schweissdissi' a acquis, aux fins de réhabilitation, l'immeuble du [Adresse 1], le 16 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 (no , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636ee977a1403986670ca5
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Il a notamment été constaté sur le distributeur DEF 651162651, l'existence d'un blocage de monnaie au niveau de la goulotte. Le blocage représentait une valeur de 35,73€.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Par jugement en date du 4 mars 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio a : - constaté que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêt du 3 mars 2023, la Cour a annulé ce jugement et la décision du 18 janvier 2019 et a enjoint à la maire d'Aix-en-Provence de délivrer l'autorisation d'occupation du domaine public sollicitée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Ice Thé a formé un recours gracieux le 14 mars 2019 tendant au retrait de cette décision, rejeté le 20 mai 2019, par la commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le domaine public au droit de son établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Simone Marie Martine Y... épouse Z...
Source officielle1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Toutes les représentées par Me Olivier X... de la SCP GOURRET X..., avocat au barreau de VALENCE Organisme E... F... [...]
Source officiellePage 1 sur 9